Conditions de vente pour les Produits de Mobilier RETAIL et les COMPLÉMENTS ET DÉCORATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Introduction
ElMenut met à votre disposition un service d'achat en ligne qui vous permettra d'acheter depuis sa page web certains des produits disponibles dans nos magasins. De plus, vous pourrez profiter de promotions, de cadeaux et d'offres exclusives. Nous vous invitons ci-dessous à consulter les conditions générales de vente qui régissent l'achat de produits ElMenut via la page web www.elmenut.com (la « Page Web ») ci-après.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de connaître les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du début du processus d'Achat. ElMenut peut modifier ces Conditions Générales de Vente, ainsi que les prix de ses produits à tout moment. Ces modifications éventuelles n'affecteront en aucun cas les achats effectués antérieurement à l'approbation desdites modifications, qui seront régis dans tous les cas par les Conditions Générales en vigueur au moment de la réalisation de ces autres achats.
Veuillez lire attentivement les informations du produit pour connaître ses conditions spécifiques. Ces Conditions Générales peuvent en effet être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions spécifiques à certains produits, notamment en ce qui concerne l'exclusion des droits de rétractation, d'échange ou de remboursement.
Néanmoins, si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez contacter notre service client.
1. Identification
Les conditions suivantes régissent la vente des produits présentés sur ce site web www.elmenut.com, domaine exploité par la société : ELMENUT ALICANTE, S.L. Acte enregistré au Registre du Commerce de Valence, le 10/10/2018, tome 10090, folio 83, inscription 2ème, feuille numéro V-169637.
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), l'entité ELMENUT ALICANTE, S.L. vous informe qu'elle est titulaire de ce site web. Conformément aux exigences de l'article 10 de ladite loi, elle communique les informations suivantes :
Le titulaire de ce site web est : ELMENUT ALICANTE, S.L. ; NIF : B98806128. Siège social : Calle Jorge Comin nº6, escalera B, pta. 2, 46015 Valence
2. Activité
Chez ElMenut, depuis plus de 25 ans, nous nous consacrons à la vente de meubles et de projets, nous sommes spécialistes dans l'optimisation d'espaces entièrement personnalisés et cela nous a permis d'avoir différents types d'activités qui s'adaptent en fonction des besoins du client.
2.1 Projets personnalisés :
Nous optimisons les espaces fonctionnels avec des meubles sur mesure, principalement pour les secteurs des jeunes, des enfants et des bébés. Grâce à notre boutique en ligne et à nos magasins physiques en Espagne, nous offrons tous les conseils dont le client a besoin pour créer la chambre idéale. Nos architectes d'intérieur développent le projet 3D de la proposition avec les mesures réelles de l'espace, afin que le client voie le résultat final.
2.2 Boutique en ligne :
Les articles proposés sur le site web sont une sélection de produits de la collection que nous avons développée, grâce à notre vaste expérience dans le secteur, avec laquelle nous savons que tout type de besoin sera résolu de manière simple et efficace. Cette collection répond aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits mis en vente dans les magasins et dans nos projets personnalisés ; la collection est fabriquée en série et avec des mesures standard non modifiables une fois que le client choisit le produit ; elle est disponible en quatre qualités : économique, moyenne, premium et laquée. Avec ce mode d'achat, notre objectif est de mettre à la portée de tous les budgets nos produits de la meilleure qualité.
Notre collection de mobilier présente de belles couleurs, finitions et textiles préalablement sélectionnés qui s'adapteront à tout type de cible, que ce soit enfantine, juvénile ou senior, et également à tout style décoratif présent dans la maison, car nous proposons plusieurs options de « personnalisation » en termes de couleurs, de mesures et d'accessoires. De cette manière, nous nous adaptons à tout style de foyer.
2.2 Boutique en ligne :
Les articles proposés sur le site web sont une sélection de produits de la collection que nous avons développée, grâce à notre vaste expérience dans le secteur, avec laquelle nous savons que tout type de besoin sera résolu de manière simple et efficace. Cette collection répond aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits mis en vente dans les magasins et dans nos projets personnalisés ; la collection est fabriquée en série et avec des mesures standard non modifiables une fois que le client choisit le produit ; elle est disponible en quatre qualités : économique, moyenne, premium et laquée. Avec ce mode d'achat, notre objectif est de mettre à la portée de tous les budgets nos produits de la meilleure qualité.
Notre collection de mobilier présente de belles couleurs, finitions et textiles préalablement sélectionnés qui s'adapteront à tout type de cible, que ce soit enfantine, juvénile ou senior, et également à tout style décoratif présent dans la maison, car nous proposons plusieurs options de « personnalisation » en termes de couleurs, de mesures et d'accessoires. De cette manière, nous nous adaptons à tout style de foyer.
2.3 Disponibilité du service :
En passant une commande sur le site web, le client assure qu'il est âgé de plus de 18 ans. Les produits proposés sont distribués sur tout le territoire espagnol, y compris les Baléares, les îles Canaries et Melilla. Nous effectuons également des livraisons dans le reste de l'Europe (consulter préalablement les services de transport et de montage).
2.4 Informations sur les produits :
La présentation des produits est basée sur un critère de classification au moyen de catalogues qui regroupent les catégories, la personnalisation et le modelage de ceux-ci, ou bien par des ambiances de maison, compatibles avec les usages.
Chaque produit est accompagné des informations suivantes :
- Nom de l'article
- Image(s) de l'article
- Description de l'article
- Dimensions, couleurs et finitions* disponibles
- Description des qualités
- Prix de Vente Public (dans la devise correspondante : €)
- Informations sur les délais de livraison approximatifs
- Options de personnalisation au choix (si le produit le nécessite)
- Alerte sur le type de mur requis pour l'installation au cas où le produit le nécessite
3. Procédure d'achat
Chez ElMenut, nous avons deux procédures d'achat différentes, selon qu'il s'agit d'un projet sur mesure personnalisé ou d'un achat dans la boutique en ligne.
3.1 Projets personnalisés :
- a) En naviguant sur notre site web, le client pourra mémoriser ses favoris.
- b) Il pourra choisir entre les boutons Demander un Projet 3D, Prix Personnalisé ou Demander un Prix.
- c) Pour commencer le processus d'un projet personnalisé, le client devra remplir le formulaire de demande en indiquant ses besoins, par exemple : « La chambre est pour 2 enfants et nous n'avons pas besoin d'armoire », de cette manière nous pouvons optimiser au maximum l'espace disponible dans chaque chambre, en tenant compte aussi bien des besoins propres de chaque client que de son budget. Des ajustements pourront également être effectués sur les finitions, les couleurs combinables et les poignées jusqu'à obtenir le produit souhaité.
- d) Le client devra indiquer les dimensions de l'espace à aménager en prenant les mesures de la pièce elle-même (en mesurant au niveau du sol). En suivant les instructions de ce lien : https://elmenut.com/blog/como-tomar-medidas-para-tu-dormitorio/
- e) Le client pourra joindre les favoris précédemment mémorisés, ainsi qu'un dessin ou un plan coté de l'espace à aménager, ce dernier étant fondamental.
3.2 Boutique en ligne :
- a) Les articles que l'on souhaite acquérir doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur l'icône correspondante.
- b) Le panier contiendra la référence de l'article sélectionné, son nom, sa quantité et son prix, dans la devise correspondante (TVA, montage et livraison inclus, dont les tarifs varieront en fonction de la province sélectionnée ; les taxes douanières propres à Ceuta, Melilla, aux Canaries et aux Baléares ou à un pays extracommunautaire sont à la charge du client).
- c) Pour effectuer l'achat, les données personnelles du client seront requises, lesquelles seront incorporées à notre base de données afin de pouvoir traiter la commande et, le cas échéant, faciliter la réalisation de nouveaux achats via le site web. Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. Le client pourra accéder, à tout moment, aux données personnelles fournies et aux informations des commandes effectuées. ElMenut rappelle aux clients que les données personnelles doivent être indiquées avec exactitude afin d'éviter toute confusion ou incident lors de l'envoi du/des article(s) acquis. De plus, le client, dans le cas où il en ferait expressément la demande, recevra par courrier électronique et/ou SMS des communications commerciales personnalisées adaptées à son profil.
- d) Avant de passer la commande, un récapitulatif de celle-ci sera présenté au client, identifiant le(s) produit(s) ajouté(s) au panier, leur prix total incluant le transport, l'installation et la TVA (les taxes douanières propres à Ceuta, Melilla, aux Canaries et aux Baléares ou à un pays extracommunautaire sont à la charge du client), avec chaque élément détaillé et les informations d'expédition de la commande, afin que le client la confirme en cliquant sur le bouton portant la mention « Confirmer le paiement ». Si, avant de confirmer le paiement, le client détecte une erreur dans sa commande, il pourra modifier tout détail de celle-ci en cliquant sur le bouton « Modifier » ou « Supprimer ». En cas de détection d'une erreur dans sa commande une fois le processus de paiement terminé, veuillez contacter notre service client (pedidosonline@elmenut.com). Une fois la commande passée, le numéro de commande sera communiqué sur le site web lui-même afin que le client puisse, à tout moment et depuis son espace client, en assurer le suivi. De même, un message électronique automatique sera envoyé à l'adresse indiquée par le client pour accuser réception de la commande, avec une description de celle-ci et incluant les données personnelles qu'il a fournies. La non-réception de ce message peut être due à un problème transitoire de communication sur le réseau ou à une erreur de saisie dans l'adresse électronique fournie. Dans les deux cas, ElMenut recommande au client de vérifier son dossier de courrier indésirable ou de contacter le service client (pedidosonline@elmenut.com).
- f) La réception dudit e-mail de commande ne signifie pas l'acceptation de la commande par ElMenut. La commande du client constitue une offre à ElMenut pour acheter le(s) produit(s). Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation d'ElMenut. ElMenut n'est pas obligé d'accepter la commande et peut, à sa discrétion, refuser son acceptation. Le client reconnaît cependant qu'en cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », il s'engage à payer le(s) produit(s) lorsque ElMenut acceptera la commande. En ce sens, lorsqu'ElMenut acceptera la commande, il en informera le client par un nouvel e-mail confirmant que la commande a été expédiée ou, le cas échéant, qu'elle est disponible pour son retrait (la « Confirmation »). Sans préjudice des dispositions du point 3.3 suivant, le contrat entre le client et ElMenut concernant le(s) produit(s) commandé(s) sera considéré comme parfait lorsque ElMenut enverra au client sa Confirmation. Le Contrat ne portera que sur le(s) produit(s) qui aura/ont été mentionné(s) dans la Confirmation. ElMenut ne sera pas obligé de fournir tout produit(s) qui n'auraient pas été confirmé(s).
3.3 Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment de l'émission de la commande, ElMenut constatait un manque de stock dans ses entrepôts de l'un des produits inclus dans celle-ci, ElMenut tentera de localiser le produit par d'autres moyens qui pourraient être à sa disposition. En cas d'impossibilité d'avoir cette disponibilité, la date de livraison sera modifiée jusqu'à ce que la commande soit complète.
3.4 Droit de ne pas accepter une commande
ElMenut pourra annuler toute commande Confirmée ou ne pas accepter une commande passée pour les motifs suivants :
- 1. En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou dans le reste des données des produits contenus sur le site web lors de la passation de la commande.
- 2. Par manque de disponibilité tel que décrit au point 3.3 ci-dessus.
- 3. Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande peut être frauduleuse.
- 4. Lorsqu'il existe des motifs indiquant que le client est mineur.
- 5. Lorsque ElMenut n'a pas pu livrer la commande à l'adresse fournie par le client.
- 6. En cas d'attaque informatique, de virus ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle (force majeure) d'ElMenut.
4.1. Paiement et devise
Les prix sur le site web sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA, mais excluent les frais d'expédition (dans le cas des compléments et de la décoration), qui seront ajoutés au montant total dû.
4.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée
Tous les prix des produits figurant sur le présent site web incluent la TVA au taux en vigueur à chaque instant. Pour les livraisons effectuées aux Baléares, aux Canaries, à Ceuta et Melilla, les impôts et taxes correspondants en vertu de la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires seront applicables. De même, tout type de taxes supplémentaires au moment de la réception de la commande, telles que les droits de douane ou les taxes douanières propres à chaque région, ne sont pas inclus. Celles-ci devront être assumées par le client. Pour tout type d'achat sur les marchés internationaux, l'incoterm (EXW) Ex-works sera appliqué.
4.3. Facturation
Le client donne son consentement exprès à l'émission de la facture au format électronique. Si le client souhaite recevoir une facture au format papier, il peut en faire la demande à tout moment en contactant notre service administratif (administracion@elmenut.com).
4.4. Modes de paiement
ElMenut n'acceptera que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit, financement BBVA ou par virement bancaire.
- a) Paiement par carte de crédit ou de débit ElMenut accepte le paiement des achats effectués via le site web avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa et MasterCard. Dans le cas où le mode de paiement choisi par le client est la carte de crédit ou de débit, le débit sera effectué en ligne, c'est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l'établissement financier correspondant, une fois qu'il aura été vérifié que les données communiquées sont correctes.
- b) Paiement par virement bancaire Tous les frais découlant du paiement par virement seront à la charge du client. Pour les paiements à effectuer par virement, les clients recevront par e-mail, lors de la confirmation de la commande, le numéro de compte sur lequel ils devront effectuer le versement. En référence, le client devra indiquer son numéro de commande et son nom complet. Le client disposera d'un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a passé sa commande pour effectuer le paiement. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'une fois qu'il aura été effectivement constaté que le versement a été reçu. Si, passé le délai indiqué, ElMenut n'a pas reçu le montant correspondant, la commande sera annulée.
- c) Projets personnalisés : Envoyer le justificatif de versement accompagné de la copie de la commande signée (après vérification pour s'assurer que tout est correct) à l'adresse e-mail suivante : administracion@elmenut.com ; à partir de ce moment, la commande entrera en phase de fabrication. Si vous souhaitez effectuer le paiement en magasin, vous devez savoir que la livraison d'espèces supérieure à 2499 € par facture n'est pas autorisée, conformément à la loi 7/2012 du 29/10/2012. Pour les achats dans la boutique en ligne, le paiement en espèces n'est pas accepté.
4.5. Sécurité du paiement
Afin d'assurer une sécurité maximale au système de paiement, ElMenut utilise des systèmes de paiement sécurisé d'établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l'établissement financier correspondant. Pour le paiement avec les cartes Visa et MasterCard, ElMenut n'accepte que les transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) incluant, le cas échéant, le protocole international 3D Secure qui se distingue par les logos Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité des transactions sur Internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il se connectera à la banque émettrice de celle-ci, qui demandera d'autoriser l'opération au moyen d'un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Nous disposons également du certificat de sécurité des transactions en ligne SSL de Lets Encrypt.
En complément du système de « Paiement Sécurisé » et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, ElMenut se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client, ainsi que d'adopter les mesures qu'il jugera appropriées (y compris l'annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.
5. Expéditions :
Le mode d'expédition changera en fonction du type d'achat.
5.1 Projets personnalisés :
La livraison et le montage sont inclus. Nos spécialistes en montage de meubles contacteront préalablement le client pour fixer une date de livraison, les apporteront à domicile, les déballeront et les laisseront entièrement montés et installés. Le délai de livraison prévu varie entre 30 et 80 jours (selon la collection et le niveau de personnalisation) à compter de la formalisation de la commande, hors jours fériés, mois d'août et fêtes de Pâques et de Noël. Tout incident survenant pendant ledit délai aura des effets interruptifs sur le calcul de celui-ci.
Le client devra garantir qu'il dispose d'un accès adéquat pour la montée et l'entrée de la marchandise à son domicile ; dans le cas contraire, il prendra en charge tout moyen externe dont nous aurions besoin (grues, plateformes élévatrices, etc.) pour l'installation de son mobilier.
Pour toute question concernant le suivi des commandes et la facturation, veuillez écrire à l'adresse e-mail : administracion@elmenut.com ou logistica@elmenut.com, ou appeler le 963 413 336 de 9h00 à 16h30 (du lundi au vendredi).
5.2 Compléments et Décoration :
Le risque relatif aux produits sera à la charge du client à compter du moment de leur livraison. L'expédition des produits achetés via le site web sera effectuée par une entreprise de messagerie et sera livrée dans un délai indiqué sur le site web en fonction du mode d'expédition sélectionné et, dans tous les cas, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la Confirmation.
Si une commande contient des articles avec des délais de livraison différents, elle sera expédiée en fonction du délai le plus long. Selon les articles achetés, différentes livraisons peuvent également être reçues pour une même commande. Logiquement, une même commande peut contenir plusieurs articles avec des dates de livraison différentes, vous permettant de choisir si vous souhaitez recevoir la totalité de la commande en une seule livraison ou en plusieurs. Les frais de retour ne sont inclus pour aucun type de produit.
Avec ce service, la livraison est effectuée au pas de votre porte ou de votre immeuble ; l'agence de transport n'est pas obligée d'effectuer la livraison à l'intérieur de votre domicile.
www.elmenut.com coordonnera la communication entre l'entreprise de transport et le client en fournissant le « numéro de suivi » par e-mail, lequel sera lié en temps réel au colis, indiquant à tout moment où se trouve le(s) produit(s) jusqu'à sa réception définitive. Le prix du transport est calculé en fonction du mode d'expédition choisi et du prix total des produits acquis.
Le prix exact du transport sera calculé lors de l'ajout de chaque article au panier d'achat et figurera détaillé et « déduit » sur la page récapitulative de l'achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement » et avant la saisie des informations de paiement.
5.3 Mobilier boutique en ligne :
Comme pour les projets personnalisés, la livraison et le montage sont inclus. Nos spécialistes en montage de meubles contacteront préalablement le client pour fixer une date de livraison, les apporteront à domicile, les déballeront et les laisseront entièrement montés et installés. Le délai de livraison prévu varie entre 30 et 80 jours (selon la collection et le niveau de personnalisation) à compter de la formalisation de la commande, hors jours fériés, mois d'août et fêtes de Pâques et de Noël. Tout incident survenant pendant ledit délai aura des effets interruptifs sur le calcul de celui-ci.
Le client devra garantir qu'il dispose d'un accès adéquat pour la montée et l'entrée de la marchandise à son domicile ; dans le cas contraire, il prendra en charge tout moyen externe dont nous aurions besoin (grues, plateformes élévatrices, etc.) pour l'installation de son mobilier.
Afin d'éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu'un au domicile, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant.
L'expédition de commandes vers des bases militaires ou des boîtes postales n'est pas possible. Les frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ladite modification sera applicable à partir du moment où elle sera incluse dans les présentes Conditions de Vente. En tout état de cause, les frais d'expédition valables seront ceux qui apparaissent au moment de la passation de la commande.
Si la marchandise est retournée à notre entrepôt en raison de l'absence répétée du client ou d'autres causes indépendantes de la volonté d'ElMenut, nous nous réservons le droit de facturer à nouveau les frais de transport ou d'annuler ladite commande, en déduisant les frais de transport occasionnés. Lorsque le client demande une modification de la commande.
Concernant le changement d'adresse de livraison, dans les cas où le changement d'adresse implique un changement de région ou de province et donc de transporteur, les frais supplémentaires engendrés par cette gestion seront facturés, après communication et acceptation par le client.
Si l'accès à votre domicile n'était pas facile, il serait préférable de le signaler au transporteur à l'avance (absence d'ascenseur, escaliers étroits, etc.), afin de faciliter la livraison de votre commande. Dans le cas où le bien ou le service objet de la commande ne serait pas disponible, nous vous informerons de ce manque de disponibilité et nous nous engageons à résoudre le problème dans les plus brefs délais.
En vertu de la législation en vigueur, en cas de non-exécution du contrat de notre part, en raison de l'indisponibilité du produit ou du service objet de la commande, le consommateur devra et sera informé de ce manque de disponibilité. Nous nous engageons à résoudre le problème dans les plus brefs délais.
Les produits proposés dans la catégorie « Mobilier » ne pourront être vendus sans la caractéristique « montage inclus », ceci afin de garantir la qualité du service et des meubles.
6. Garantie :
ElMenut répond des garanties légalement exigées par la réglementation en vigueur au moment du défaut. Tous les meubles ont une garantie de 24 mois contre les défauts de fabrication. Cette garantie comprend les frais de port, le matériel et la main d'œuvre. Toutefois, comme l'indique la loi sur la garantie des biens de consommation, seront exclus de sa couverture les caractéristiques propres au produit, inhérentes à sa nature, ainsi que les dommages causés par une mauvaise utilisation de celui-ci.
6.1 Garantie invalide :
a) En cas de modification, d'altération ou de remplacement de l'une des données de celle-ci ou de la facture d'achat originale.
b) Lorsque le meuble est manipulé ou réparé par du personnel extérieur à ElMenut.
Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de présenter le justificatif ou la facture d'achat en envoyant un e-mail à postventa@elmenut.com.
7. Politique de changements et/ou de retours :
Conformément aux dispositions de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, le client a le droit de se rétracter de sa commande pendant une période de 14 jours calendaires à compter de la réception de celle-ci, sans avoir à justifier de motifs et sans encourir de frais autres que ceux prévus dans cette même loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra envoyer un e-mail à postventa@elmenut.com en indiquant sa décision de se rétracter de la commande. Cette communication devra toujours être envoyée dans le délai indiqué dans le paragraphe précédent. Les articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et munis de tous leurs accessoires. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et pourra être retenu par ElMenut jusqu'à réception des biens et jusqu'à ce qu'il ait été vérifié que tout est en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour spontané ne sera accepté sans accord préalable avec ElMenut.
7.1 Projets personnalisés :
Le droit de rétractation ne sera pas applicable au mobilier personnalisé ou sur mesure ; aucun échange ni retour ne sera effectué sur les produits fabriqués avec des dimensions spéciales ou personnalisés conformément aux spécifications du client (choix de la couleur, des matériaux, des dimensions ou des finitions, des tissus, des cuirs et des rembourrages), à l'exception uniquement de ceux qui présentent un défaut de fabrication ou qui ont été incorrectement fournis.
Une fois le contrat d'un projet personnalisé conclu et signé, il ne pourra pas être annulé.
7.2 Décoration et compléments :
Pour des raisons d'hygiène concernant les articles de literie et d'usage personnel tels que les bases, les sommiers, les matelas, les couvertures, les coussins, les tapis, les oreillers, les draps, etc., aucun échange ni retour ne sera accepté une fois la housse de protection en plastique retirée.
Lorsque le client demande l'annulation de sa commande avant la réception de celle-ci, il doit contacter pedidosonline@elmenut.com et celle-ci ne sera acceptée que dans les cas suivants :
a) Lorsque la commande n'a pas été expédiée, auquel cas le remboursement intégral de la commande ou des articles souhaités sera effectué.
Les frais de retour ne seront à la charge d'ElMenut qu'en cas d'envoi erroné ou de produits présentant un défaut de fabrication.
7.3 Mobilier boutique en ligne :
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits de cette catégorie car ils sont fabriqués expressément pour le client.
En cas d'arrivée de marchandises endommagées par des défauts de transport, avec des coups ou des bris manifestes et visibles, le client devra envoyer un e-mail à postventa@elmenut.com en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos montrant le défaut dans un délai de 24 heures ouvrables à compter de la réception. En cas de non-respect de ces délais, ElMenut se réserve le droit de ne pas échanger le meuble.
Les frais d'expédition ne seront à la charge d'ElMenut qu'en cas d'erreur d'expédition ou de produits présentant un défaut de fabrication.
L'annulation ne sera possible que si la commande n'a pas été envoyée en production, auquel cas le remboursement intégral de la commande ou des articles souhaités sera effectué.
8. Obligations de l'acheteur :
Le client s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement d'utilisateur ou de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.
En complétant l'enregistrement ou le formulaire de commande, le client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que notre Politique de Confidentialité en vigueur.
En cas de fourniture d'une adresse de livraison où la commande demandée ne peut être livrée pendant les heures de livraison habituelles des marchandises, ElMenut n'aura aucune responsabilité quant au retard ou à l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
9. Sécurité et confidentialité :
ElMenut garantit la sécurité et la confidentialité de toutes ses communications avec ses clients, ainsi que des données personnelles, d'adresse, de paiement et de tout autre type que nos clients nous fournissent conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel. Toutes les données fournies par nos clients à www.kenayhome.com ou à ses employés seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Législation applicable et juridiction compétente :
Les ventes effectuées avec www.elmenut.com sont soumises à la législation espagnole.
Dans le cas où surviendrait un conflit ou une divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire seront ceux désignés par la législation en vigueur applicable en matière de juridiction compétente, en tenant compte, s'agissant de consommateurs, du lieu d'exécution de l'obligation ou de celui du domicile de l'acheteur.
Dans le cas où l'acheteur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de Valence (Espagne).